La revue européenne des médias et du numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016.

Cour de cassation française, 12 mai 2016.

quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont prononcées, en sens contraire, sur la possibilité, pour chacun, d’obtenir, au nom de ce qui est désormais qualifié de « droit à l’oubli numérique » (et qu’il serait plus exact de dénommer « droit à la désindexation » ou « droit au déréférencement »), la suppression de l’utilisation de ses noms et prénoms dans les archives d’un journal ou comme instruments d’indexation permettant notamment, grâce à un moteur de recherche, de retrouver facilement des informations le concernant telles qu’elles avaient été anciennement et légalement publiées.

Par leurs décisions, les juges belges visent à assurer la protection de ce qui est considéré comme une composante de la vie privée, tandis que les juges français font prévaloir la liberté d’information. La Belgique et la France sont pourtant membres des mêmes organisations européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne) et, en conséquence, soumises aux mêmes règles communes (notamment la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la directive 95/46/CE, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, appelée à être remplacée par le règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, ayant le même objet) et à l’interprétation ou l’application qu’en font les deux juridictions européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne).

Laquelle de leurs décisions est dès lors la plus conforme aux exigences du droit européen ?

A l’origine de l’arrêt de la Cour de cassation de Belgique, il y avait une procédure engagée par une personne qui reprochait, à la société éditrice d’un journal, d’avoir archivé et mis en ligne un article précédemment publié le mettant en cause et de l’avoir ainsi maintenu alors qu’il en avait sollicité le retrait ou, à tout le moins, l’ « anonymisation ».

Le juge de première instance avait condamné cet éditeur «

à remplacer, dans la version de l’article